J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570670A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. Cuenat (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2006.